Le JURY |
| Dans toute manifestation, un jury doit être constitué. Il comprend: a) Les personnes avec droit de vote: - Un minimum de 3 commissaires sportifs nommés directement par la F.F.M., ou dont la désignation a été approuvé par la F.F.M. - Ils peuvent être davantage mais le minimum est 3 commissaires sportifs - L’un des membres en assure la présidence. - En cas d’égalité des voix, sa voix est prépondérante. b) Les personnes sans droit de vote: - Eventuellement, le délégué F.F.M désigné par la F.F.M. ou le délégué LMCA désigné par la ligue pour les épreuves de championnat. - N’importe quel membre du Comité directeur ou de la commission spécialisée de la F.F.M. qui assiste à la manifestation. - Eventuellement, le médecin - Le secrétaire du jury nommé par l’organisateur. Dans certaines disciplines (courses sur piste, super cross ou motoball par exemple), un arbitre unique fait fonction de jury. |
| 1: Le secrétaire de jury Est chargé de la transcription et de la transmission des décisions prises par le jury des commissaires sportifs. Il doit établir les procès verbaux de leurs réunions Il doit se mettre en temps utile à la disposition du président du jury des commissaires sportifs. le rapport de clôture doit être envoyé dans les 15 jours à la F.F.M. par l’intermédiaire de la ligue. |
| 2 : Procédure au réunion du jury Tous les officiels mentionnés ci-dessus auront le droit d’assister aux réunions du jury mais seuls les commissaires sportifs nommés auront le droit de vote. Lors d’une réunion de jury, toutes les décisions seront prises à la majorité simple des commissaires sportifs ayant droit de vote. Le quorum nécessaire à la validité des délibérations et décisions du jury est de 3 commissaires sportifs ayant droit de vote, la voix du président étant prépondérante. Le président doit provoquer au moins une 1 ère réunion après les vérifications administratives et techniques, et avant le début des essais ou le départ de l’épreuve; une 2ème réunion à la fin de la manifestation. |
| 3 : Autorité du jury Au cours d’un meeting, le jury des commissaires sportifs, détient tous les pouvoirs sportifs sur l’ensemble des compétitions. Il constitue également un tribunal chargé de juger toutes les réclamations présentées par les concurrents, les conducteurs ou éventuellement les passagers ainsi que les infractions constatées par l’un des commissaires sportifs ou qui sont portées à sa connaissance par le Directeur de course. En dehors des sanctions immédiates que le jury peut être amené à prendre, l’exclusion d’un coureur en cours de manifestation pour conduite incorrecte ou dangereuse ou pour machine dangereuse ou pour toute autre raison grave, le jury peut: - Infliger des amendes d’un montant prévues par la FFM. - Infliger des pénalités de temps et/ou de points. - Prononcer le déclassement. - Adresser un avertissement à tout coureur ou tout officiel dont il jugerait le comportement de nature à porter préjudice au manifestation. - Signaler à la FFM. les cas qui lui paraissent mériter une sanction disciplinaire supplémentaire. Pour toute réclamation examinée, il doit établir un procès verbal détaillé concernant les explications sur les griefs reprochés, les faits établis et la sanction prise. |
| 4 : Devoirs du jury Il incombe au jury, le plus tôt possible, après la fin d’un meeting, de faire établir par le secrétaire du jury, le rapport de clôture de cette manifestation. Il doit comprendre: La liste des engagés et leur N° de licence. Le classement des différentes compétitions La liste des prix décernés. La liste des réclamations avec les décisions prises par le jury pour chacune d’elles. La liste des accidents ou incidents survenus au cours des compétitions avec tous les détails les concernant. Enfin, toutes observations que le jury croira de son devoir de faire figurer sur le dit rapport. Le rapport de clôture de la manifestation doit être signé par 3 commissaires sportifs au minimum et par le directeur de la course. |
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