Les COMMISSAIRES SPORTIFS |
Pour chaque épreuve (concours, compétition, course, etc) le jury doit comprendre au moins trois commissaires sportifs régulièrement licenciés. Ce jury exerce le contrôle suprême de la manifestation, mais uniquement du point de vue de l’application du Code sportif de la F.I.M., du règlement national de la F.F.M et du règlement particulier de l’épreuve. Il n’est nullement responsable de l’organisation de la manifestation, pour laquelle il n’exerce aucune fonction exécutive. |
1: Mission et rôle : Les commissaires sportifs doivent faire appliquer le règlement de l’épreuve Les commissaires sportifs jugent les réclamations |
2 : Moyens d’action Parmi les tâches qui leurs incombent, on peut citer |
Ils vérifient: - que tous les officiels sont licenciés et au fait de leurs fonctions. - que tous les pilotes sont engagés et ont présentés leur licence au contrôle administratif. - que tous les pilotes engagés ont présentés leur moto au contrôle technique. - que tous les pilotes engagés ont présentés leur équipement obligatoire au contrôle technique. - que toutes les conditions requises pour le bon déroulement de la course ont été respectées. |
Ils décident: - que des modifications soient apportées au règlement particulier si les circonstances l’exigent (nombre de tours, nombre de pilotes, etc) et veillent à ce que tous les concurrents en soient informés. - qu’une compétition soit annulée ou ajournée - qu’un pilote soit exclu d’une compétition s’il n’est pas qualifié pour y prendre part ou s’il est jugé coupable d’inconduite ou de manoeuvre frauduleuse. |
Ils jugent: - les réclamations qui peuvent être déposées. |
Ils prononcent: - les sanctions de leur compétence. |
Ils établissent: - le procès-verbal de la manifestation pour toutes les décisions qui ont été prises. |
Ils signent le rapport de clôture de l’épreuve en y portant le cas échéant: - les réclamations qui ont été déposées et la suite qui leur a été donnée. - les sanctions demandées, avec leur motif - les appels qui pourraient être faits par les pilotes contestant les décisions du jury. |
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